Jean-Pierre Sloan


De: Sloan (Jean-Pierre, Jacques, Lucien)
avocat
membre du Conseil de la concurrence. Chevalier du 23 mai 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-23"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
promotion
12 Avril 199812/04/1998
De: Jean-Pierre Sloan
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la distribution, de l'artisanat des services ou des professions libérales
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000386134(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Jean-Pierre Sloan
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités prévues au 3 de l'article 2 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
relative à la liberté des prix et de la concurrence
Remplace:M. Georges Flécheux
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000536394(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.